Conformément à la législation française, en vigueur les photographies présentes sur le site internet (www.musthaveonline.fr) sont régies selon le Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi l’auteur de la photographie (photographe) est le seul à jouir des droits de son œuvre photographique.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial [...].

Le logotype ainsi que le nom Must Have Online sont en la propriété des responsables de Must Have Online. (à moins que Must Have Online soit une société, ou une association officielle, elle ne peut avoir de droit intelectuel. Ce sont donc les possesseurs du site (nommés ici responsables) qui sont propriétaires des droits intélectuels)

Les photographies ne peuvent être modifiées même si elles ne font pas l’objet d’une exploitation par la suite. Elles se doivent de rester sous leur forme initiale avec le logo « Must Have Online » sur le bas à droite.

Les photographies sont libres d’accès pour un usage particulier et privée. Cependant les responsables du site www.musthaveonline.com, en accord avec le propriétaire de la photographie, peuvent donner leur accord pour une utilisation professionnelle ou à but lucratif des photographies du site.

Pour toute utilisation des photos allant à l’encontre des droits relatifs au code de la propriété intellectuelle, une autorisation écrite devra donc être obtenue. Celle-ci émanera de l’auteur de la photographie ainsi que des responsables du site internet sur lequel sont hébergées les photos.

Tout utilisation abusive sera notifiée et transmise aux autorités idoines.

Restrictions des commentaires du site internet.

Une nouvelle fonction est apparue sur la version 2.0 du site (www.musthaveonline.fr) : les commentaires vis-à-vis d’une photographies prises par nos soins.

Les responsables du site www.musthaveonline ne peuvent être ainsi tenu responsable des commentaires et agissements des utilisateurs du site, ni des sites tiers qui peuvent être en lien. Ainsi, les responsables de www.musthaveonline.com se réservent le droit de sanctionner ou désactiver sans préavis ni avertissement les comptes des utilisateurs, ainsi que la suppression de tout message ne respectant pas les mentions d’utilisations légales

Les responsables du site garantissent la confidentialité des données personnelles saisies par les internautes et conformément à la loi informatique et liberté de 1978, les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression des informations relatives à leur compte. Les responsables du site se réservent toutefois le droit de transmettre ces informations aux autorités légales en cas d’abus et de non respect des lois en vigueur.

Les responsables du sites demandent aux utilisateurs de rester courtois et modérer dans leur propos, et de respecter l’intégrité de leurs interlocuteurs.

« Quand une diffamation ou une injure est commise, par le biais d’un réseau électronique, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les sanctions encourues sont beaucoup plus sévères conformément aux articles 32 et 33 de la loi de 1881 : un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende ou l’une de ces deux peines seulement pour la diffamation, six mois d’emprisonnement et/ou 22.500 euros d’amende en cas d’injure. »